Si certaines dérogations à la nouvelle loi Duflot étaient accordées, cela pourrait bien profiter à certaines communes.

Le Duflot : oui, si…

La loi Duflot, nouvelle loi française conçue pour inciter les investisseurs à bâtir à des fins locatives prévoit de mettre sur le marché 500 000 logements en moyenne tous les ans pendant 5 années. Ces mises en location subissent toutefois un plafonnement des loyers, que certaines régions ont pu déjouer. Différents points font aujourd’hui l’objet de demandes de dérogations, à savoir l’encadrement des loyers, et l’éligibilité des villes par rapport au nombre d’habitants.

Une dérogation pour les encadrements de loyers

Le principe du dispositif Duflot laisse encore quelques-uns perplexes. Et pourtant, son principe est simple : l’investisseur s’engage à louer pendant neuf ans minimum un bien immobilier neuf dont il fait l’acquisition, sous des conditions de loyers et de ressources du locataire et obtient en échange une réduction d’impôt de 18 % du montant investi (dans la limite de 300 000€). Après la série de tests sur environ 1400 localités, le plafonnement des loyers est encore actuellement un projet de loi, qui est à présenter devant le parlement au cours des sessions de juin. Ces plafonnements de loyers sont en fait fixés selon les zones où est prévu l’investissement locatif. Avec l’agrément des autorités locales, des dérogations pourraient être demandées pour que ne s’appliquent pas ces encadrements de loyers. Toutefois, des observatoires seront mises en place afin de contrôler la situation du logement, rue par rue, de quartier en quartier, etc. Cela aidera à garder un contrôle sur l’augmentation des loyers dans l’Hexagone.

Des zones non éligibles au Duflot qui demandent à en bénéficier

Aujourd’hui, nombreuses sont les localités ne répondant pas aux critères du dispositif Duflot à avoir déposé une demande de dérogation.

Rappelons-le, la loi Duflot s’adresse aux zones ayant plus de 250000 habitants. Toutefois, les zones ayant entre 50000 et 250000 habitants sont encore acceptées actuellement.

Après Perpignan, c’est maintenant au tour de Troyes de faire une demande de dérogation. En effet, le conseil municipal de Troyes estime qu’il serait judicieux d’encourager les constructions de logements neufs et de logements intermédiaires pour les classes françaises moyennes, dans une ville où le nombre de logements sociaux est assez élevé.