TVA sur le logement : Duflot cherche une voie de recours

Le relèvement de la TVA dans le bâtiment à 10 % sera effectif au début de l’année 2014. Mais la ministre du Logement cherche les moyens pour le maintenir à son taux actuel qui est de 7 %. Une rude bataille en perspective pour Cécile Duflot.

Lutte conjointe des élus et des professionnels

Les professionnels du secteur du bâtiment demandent dans une pétition la réduction de la TVA qui s’applique aux travaux de bâtiment de 7 % à 5 %. Ils entendent ainsi contribuer efficacement à l’objectif fixé par François Hollande qui consiste en la construction de 150.000 logements sociaux par an. Ils veulent également protéger les emplois et soutenir les activités de la branche. Enfin, par le biais de cette mesure, ils souhaitent freiner l’envolée du travail illégal. Quant aux députés d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), ils ont déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Ils désirent abaisser de 7 % à 5 % le taux de TVA qui s’applique au logement social. Ils estiment qu’une augmentation de ce taux ne permettrait pas d’atteindre l’objectif visé par le gouvernement en matière d’habitation. Dans cette optique, ces élus souhaitent garder un taux de 7 % pour les travaux qui concernent l’entretien des bâtiments et leur rénovation. Les professionnels et les députés s’alarment sur les conséquences néfastes de la hausse de la TVA sur l’emploi et les coûts de construction. Ils évaluent à 20.000 le nombre d’emplois sauvés par le taux de la TVA réduit.

Verdict de l’Assemblée nationale

Cet amendement des élus EELV a été rejeté par la commission financière de l’Assemblée nationale qui a adopté un taux rehaussé à 10 % pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à hauteur de 20 milliards d’euros. La ministre du Logement vient à la rescousse des professionnels du bâtiment et des députés EELV. Cécile Duflot déclare lors d’une interview sur Le Parisien que le secteur serait fragilisé par une telle hausse. En outre, il serait plus difficile d’atteindre l’objectif de 150.000 logements construits annuellement avec ce taux. Mme Duflot affirme que l’habitation figure parmi les biens de première nécessité. Dans ce cadre, elle préconise une diminution de la TVA de 5,5 % à 5 % à compter du 1er janvier 2014, comme tous les biens de cette catégorie. Elle souhaite par ailleurs la non-application de la hausse de la TVA en 2013.