Cécile Duflot, ministre du Logement, souligne l’engagement de l’État dans la construction de 500.000 logements par an.150.000 d’entre eux ont une vocation sociale. Il s’agit selon elle d’objectifs au symbole « très fort ».

Une fronde pour un abaissement à 5,5 %

Le débat du projet de loi de finances 2013 est houleux, notamment à propos de la TVA sur le logement social. Prévue passer de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) souhaite l’abaisser à 5,5 %. La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemannd, par ailleurs présidente de cette Union, a déposé un amendement dans ce sens. Elle affirme que cela constitue la clé pour atteindre l’objectif de l’édification de 150.000 habitations par an. Elle est rejointe dans son idée par Marie-France Beaufils qui affirme avec force que la TVA du logement à 5,5 % atteste de la volonté de faire de cette mission une priorité. La sénatrice CRC Marie-France Beaufils est également favorable à un abaissement de ce taux. Elle estime que les opérations de construction de logements sociaux sont plus ardues à concevoir à cause de cette TVA de 7 %. Elle ajoute que cela rend les loyers des HLM plus élevés et accroît le manque d’appartements à loyers modiques. Enfin, Joël Labbé, du groupe écologiste, considère que le logement figure parmi les biens de première nécessité et qu’il devrait par conséquent bénéficier du taux appliqué pour ce genre de produit, à savoir 5,5 %.

Une division dans la même famille

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac et le rapporteur du projet de Loi de finances ont demandé le retrait de cet amendement. Ils souhaitent attendre le vote du Parlement avant d’anticiper une quelconque décision. Ils soulignent que les sénateurs auront bientôt l’occasion de débattre du sujet pendant « l’examen de la loi de finances rectificative ». Mais la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann persiste, créant une certaine cacophonie au sein de la gauche. Elle argumente qu’il faut prévoir dès maintenant le financement approprié des organismes HLM.