Les rumeurs sur la suppression du Dispositif Duflot commencent à se confirmer ;  pour les professionnels de l’immobilier en France ce serait vraiment une catastrophe. Bercy est actuellement sur le point de mettre en place un dispositif de remplacement.

Le dispositif Duflot jugé discriminatoire par la Commission européenne

Le dispositif Duflot pourrait disparaître d’ici quelques mois. C’est la panique totale dans le petit monde de l’immobilier. Jugé trop discriminatoire, ledit dispositif a fait l’objet d’une requête d’annulation devant le tribunal européen à la fin mai dernier. En effet, il accorde beaucoup de privilèges aux contribuables qui réalisent une acquisition en France, mais ne se préoccupe guère de ceux qui décident d’investir à l’étranger. Le principe d’équité n’est donc pas respecté sachant que les premiers bénéficient d’une fiscalité plus attractive et plus incitative alors que les seconds, pour leur part, sont soumis à une imposition lourde et contraignante, souligne la Commission européenne.

Disparition du dispositif Duflot : Quels impacts ?

Les impacts de la suppression du dispositif Duflot risquent d’être désastreux d’autant qu’avec la crise actuelle, le secteur est déjà au plus mal. Vraisemblablement, le gouvernement n’atteindrait pas son objectif de construire jusqu’à 40 000 logements en 2013. Pour mémoire, le dispositif Scellier avait permis à la France de mettre en chantier plus de 70 000 logements en 2010. Un rythme équivalent est nécessaire si le gouvernement désire réaliser son projet de construction de 500 000 logements en 2017. Les mesures d’incitations fiscales sont présentes dans la législation française depuis plusieurs années. La création du dispositif Duflot s’inscrit dans le prolongement d’une longue série.

Bercy a déjà une solution

Bercy est actuellement sur le point de mettre sur pied une nouvelle mesure qui remplacera le dispositif Duflot. Selon une source sûre, ce sont les investisseurs institutionnels qui sont surtout ciblés par le nouveau texte. Concrètement, il leur permet de bénéficier d’une TVA réduite, limitée à 10 %, couplée avec exemption de l’impôt sur les propriétés bâties sur une durée de 15 ans. Comparativement au dispositif Duflot, le dispositif encore en cours d’étude propose un coût fiscal moins important. Celui-ci serait en effet limité à 240 M€ pour 10 000 biens contre 390 M€ pour le Duflot particuliers.

Pour les particuliers intéressés par le dispositif Duflot, il est donc urgent de prendre date en lançant une opération.