Le mercredi 22 mai, la ministre Cécile Duflot a dévoilé à la presse son projet de remise à plat des dispositifs HLM, à travers une réforme qui consiste à mettre en place un dossier unique pour les postulants, et ce, dès 2014.

Mettre en place un dossier unique et une meilleure information des postulants

Cécile Duflot l’a annoncé mercredi, le « Duflot 2 » est un projet de loi qui tend à mettre en place un dossier unique de demande d’HLM, tant pour les bailleurs que pour les réservataires.

L’information des postulants à un logement social sera également optimisée dans cette réforme.

Selon les explications de la ministre, il s’agit de mieux informer les postulants sur les démarches d’attribution avant qu’ils ne se lancent, ainsi que de les informer au fur et à mesure qu’ils avancent dans le processus.

D’ailleurs, tout postulant sera averti du délai d’attente possible, dès le moment où il vient déposer son dossier.

Une mise en application possible dès 2014

Ces mesures de réforme ont découlé d’un travail en amont de quatre groupes d’études, qui ont été chargés de trouver des solutions d’amélioration de l’attribution des HLM. S’étant mis au travail dès la mi-janvier, ils ont rendu mercredi les résultats de leur étude. La ministre quant à elle, a affirmé que ces mesures feront l’objet d’une présentation au Parlement, pour être soumises aux votes et prendre effet dès l’année prochaine.

 Les barèmes reportés, mais pas écartés

Alors que nombreux s’attendaient à l’instauration de barèmes transparents et objectifs quant à l’évaluation des dossiers reçus, cela ne sera pas à l’ordre du jour du projet de loi cet été. Si ces barèmes ont été jugés être d’une aide majeure pour qu’il n’y ait ni clientélisme ni arbitraire, la ministre a affirmé que les expérimentations devraient être étendues à un champ plus vaste, avant de prendre une quelconque décision.