À compter du 10 septembre prochain, le projet de loi ALUR sera soumis à l’examen des élus, pour une première lecture. Certains points sont déjà contestés par les professionnels de l’immobilier, notamment les charges imposées aux propriétaires, ainsi que les conditions de participation aux observatoires de loyers.

Un nouveau rendez-vous de l’ALUR avec les élus, pour une première lecture

Le 26 juin 2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot a exposé en conseil des ministres son projet de loi ALUR. Alain Vidalies, le ministre des relations avec le parlement Alain Vidalies a annoncé que ce projet sera présenté devant l’Assemblée Nationale le 10 septembre prochain, pour une première lecture en même temps que la proposition de loi sur la relance des sites industriels rentables.

La Fnaim dénonce le déséquilibre des frais

Les 84 articles de ce projet de loi ALUR ont été soumis à l’étude en commission le 23 juillet dernier et ont provoqué la colère des professionnels de l’immobilier.
Aujourd’hui, la pétition lancée par la Fédération nationale de l’immobilier, destinée à protester contre le plafonnement des honoraires à la location a pu recueillir près de 11000 signatures. Cet organisme refuse en effet que tous les frais soient à la charge du propriétaire, hormis les frais d’état des lieux et les frais de rédaction de bail, à la charge du locataire. Il est à rappeler qu’un décret sera publié, concernant le plafonnement de ces frais énoncés.

Incertitudes sur le GUL, mécontentement concernant les observatoires des loyers

Mais aujourd’hui, le ministère et les professionnels de l’immobilier ne sont pas d’accord sur un autre point : l’obligation de prendre part aux observatoires des loyers. Jean-François Buet, à la tête de la Fnaim a affirmé que leur participation serait momentanément suspendue. Il a ajouté par contre que les discussions avec le ministère suivaient leurs cours pour l’instant.
Par ailleurs, la Garantie universelle des Loyers devrait voir le jour d’ici le début de l’année 2016. La ministre a alors annoncé que les frais concernant cette GUL serait divisée entre le locataire et le bailleur, mais elle n’a pas donné plus de détails.