Les bailleurs n’en ont pas encore fini avec le dispositif Duflot. Les loueurs découvrent régulièrement de nouvelles dispositions tendant à limiter leurs marges de manœuvre.

Vers un plafonnement des loyers

Cecile Duflot, la ministre en charge du Logement poursuit son récital. La membre de gouvernement a dévoilé une nouvelle disposition qui viendra renforcer celle relative à l’encadrement des tarifs de location. Ce nouveau dispositif vise à interdire au bailleur de pratiquer un prix locatif dépassant un seuil maximal préalablement fixé. Cette mesure qui pourrait entrer en vigueur à partir de l’année 2014 entre dans cette série d’actions entreprises par le gouvernement dans le but de protéger les intérêts des locataires. Il faut remarquer que cette nouvelle loi devrait concerner vingt-huit villes de l’Hexagone.

L’observatoire des tarifs de location sollicité

L’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition proposée par la ministre chargée du Logement, Cécile Duflot nécessite une implication des observatoires des tarifs de location créés tout récemment. Ce loyer maximum médian sera alors fixé annuellement en référence aux informations collectées par ces structures. La loi veut alors que le prix de location appliqué par le propriétaire-loueur lors d’une relocation ne doive pas être 20 % plus élevé que cette valeur médiane sinon il sera contraint d’effectuer une correction lors du prochain renouvellement ou changement de contrat, c’est-à-dire dans les trente-six prochains mois.

Plus de marge de manouvrière pour loueurs parisiens

L’instauration de cette nouvelle loi risque rendre une grande partie des bailleurs mal à leur aise, particulièrement ceux de la région Ile-de-France. En effet, selon les statistiques disponibles, le quart des contrats signés dans la capitale se trouveraient déjà au-dessus du plafond fixé par l’Observatoire des prix locatifs. Dans certaines villes branchées comme Versailles ou Paris dans le cinquième arrondissement, les spécialistes du marché indiquent que les loueurs ne disposent presque plus de marge de manœuvre. Ceux disposant un bien locatif dans les zones populaires comme Créteil ou Chelles peuvent par contre espérer tirer profit de cette loi.