1600 bailleurs ont été sujets d’une étude réalisée par LocService.fr, au sujet des dispositions  présentées par la ministre Cécile Duflot en conseil des ministres le 26 juin 2013, dans l’optique de favoriser l’accession au marché locatif par les ménages. Beaucoup se demandent si les bailleurs sont freinés ou encouragés par ce nouveau projet de loi sur l’immobilier.

Les bailleurs pas du tout encouragés par le nouveau texte

Cette étude réalisée par LocService.fr a démontré que les professionnels de la pierre se disent être à 89% freinés par le nouveau projet de loi. Eux qui sont concernés directement par le nouveau texte estiment que ce dernier pourrait impacter gravement les propriétaires. Il y a en effet de fortes chances pour que l’investissement locatif privé se retrouve lourdement impacté par ce projet de loi, alors que 6,5 millions de ménages en profitent actuellement.

Des mesures qui ne rassurent pas

Encore une fois, les bailleurs estiment se retrouver sur la sellette, et se sentent perdants dans le cadre de ce nouveau projet de loi. Richard Horbette, fondateur de LocService.fr pense que les bailleurs seront découragés par la loi, la garantie des loyers et l’encadrement des loyers. Ce ne sont pas du tout les autres dispositions prises par l’État qui encourageront les propriétaires bailleurs à investir. En effet, même si l’on sait que les préavis dans les zones tendues vont être réduits, que la taxe de restitution tardive du dépôt de garantie a été fixée à 10 %, il est important de rappeler qu’une fiscalité désavantageuse y sera annexée.

Des détails à peaufiner

Admis pour débat au Parlement à la prochaine rentrée, ce nouveau projet de loi sur l’immobilier devra être fin prêt avant 2016, étant donné que la date limite d’application de la Garantie Universelle des Loyers est fixée au 1er janvier 2016. Il est important de rappeler que selon le nouveau texte à adopter, cette garantie des loyers est divisée à charge égale entre le bailleur et le locataire. Mais nombreux craignent que cette GUL n’entraîne la déresponsabilisation des locataires. En effet, cette garantie qui fonctionne comme une sécurité sociale du secteur immobilier est censée payer les propriétaires en cas d’impayés, avant de statuer après enquête. En attendant 2016, l’on s’attend alors à une solution consensuelle à ce niveau.