Après présentation mercredi dernier en conseil des ministres, le projet de loi Duflot insiste sur le plafonnement des loyers, et entend imposer l’application d’une garantie contre les impayés de loyers dès 2016. Au menu : l’instauration d’observatoires de loyers, ainsi qu’un fonds de garantie de loyers pour parer aux impayés.

Faciliter l’accès au logement et mettre fin aux loyers excessivement élevés

Mis en place en 2012 pour mener une bataille contre les loyers excessivement élevés, le dispositif Duflot est aujourd’hui optimisé pour de meilleurs résultats dans l’instauration de l’ALUR, ou Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové.

Le texte du projet de loi prévoit également la facilitation de l’ouverture au logement dans les régions où la demande est très élevée, ce qui dénote une ambition de taille.

À ce jour, ces zones critiques se voient appliquer la taxe sur logements non occupés. Sont entre autres concernées les villes de Marseille, Lyon, Ajaccio, le bassin d’Arcachon, ou encore Montpellier et bien sûr, Paris et ses alentours.

Des observatoires de loyers dans les zones tendues

Des cellules observatoires de loyers ont été mises en place dans ces villes, afin d’évaluer les loyers en vigueur. Ces villes, rappelons-le, représentent environ 70 % des logements locatifs privés, soit 4.6 millions de logements en tout. Ces chiffres établis par ces observatoires permettront aux préfets d’ajuster les plafonds de loyers. Au-delà de ce seuil de loyer, les loyers se verront appliquer une baisse, qui devrait d’ailleurs concerner le quart des loyers, selon le ministère.

La garantie des loyers : pour rassurer et encourager l’investissement locatif.

Il s’agit de la deuxième plus grande mesure du projet de loi Duflot : encourager les propriétaires à investir dans l’immobilier locatif, grâce aux garanties de loyers. François Hollande en avait parlé au mois de janvier 2013.

Le projet de loi est par ailleurs prévu entrer en vigueur au début de l’année 2016, et pourtant aucune note dans ce texte ne fait référence au financement de cette garantie des loyers, ainsi que du mode de remboursement des impayés de logement. Des informations complémentaires devraient donc parvenir d’ici cette date butoir du 1er janvier 2016.