Le 26 juin prochain, le nouveau projet de loi proposé en correctif de la loi Duflot a été adressé au Conseil des ministres. Nous avons dressé ici une liste non exhaustive des changements prévus, mais à priori, les locataires ont de fortes chances d’en sortir gagnants.

Mise en place d’un plafonnement des honoraires des agences

Depuis des lustres, aucun plafonnement ne s’appliquait aux honoraires d’agences facturées aux personnes locataires. D’habitude, deux mois de loyer étaient demandés par les agences. Avec le nouveau Duflot, il se pourrait qu’une limitation de ces frais voit le jour.

Seules la rédaction du bail, ainsi que 50 % d’instauration de l’état des lieux seront demandés aux locataires, étant donné que le bailleur doit s’acquitter des autres frais.

Nouvelle réglementation par rapport aux listes d’adresses

Au cours des dernières années, de nombreuses personnes ont été victimes de fraude : un certain nombre de marchands de listes leur ont fourni une liste d’adresses de maisons à louer pour une somme avoisinant les 500 euros. Ces logements référencés étaient pourtant pour la plupart inexistants ou déjà occupés, donc indisponibles.

Avec la nouvelle loi Duflot, les maisons proposées par les agences immobilières devront s’accompagner de mandats notifiant l’exclusivité du bien immobilier, afin d’éviter les actes malveillants.

Normalisation de la liste des documents à fournir pour une candidature au logement

Le projet de loi Duflot aspire aussi à la mise en place d’une normalisation de la liste des documents exigés par les bailleurs. En effet, trop nombreux sont les candidats au logement victimes de sélection abusive, à cause d’une liste de documents à fournir encore non exhaustive à ce jour. D’après le président de la Fnaim, Jean-François Buet, cette liste sera normalisée à travers un décret du gouvernement. Toutefois, cette liste comportera obligatoirement un document qui légitime l’existence d’un revenu.

Délai de préavis affaibli dans les centres des grandes villes

Le préavis sera, dans les grandes villes, amoindri : par rapport aux trois mois actuels, le préavis des locataires quittant un logement sera raccourci à deux mois. Un décret viendra également figer la liste des zones concernées par cette révision du préavis.