Monuments Historiques

Le dispositif de défiscalisation immobilière concernant les monuments historiques est le plus ancien des régimes de défiscalisation actuellement en application, puisqu’il date de 1913. Il est destiné à aider à la protection et/ou la restauration du patrimoine immobilier français classé Monument Historique ou assimilé comme tel par le législateur (châteaux, bâtiments anciens, immeubles et maisons classées, etc.). Pour entrer dans ce régime de faveur, il faut se porter acquéreur d’un bien immobilier classé M.H. ou assimilé et le louer ou l’habiter, tout en s’engageant à le conserver pendant 15 ans. Ce type de défiscalisation est envisageable en co-propriété sous condition d’autorisation préalable.

Pour les monuments historiques l’avantage fiscal consiste dans la déduction sans limite du revenu global (donc à 100%), du coût des travaux payés et des éventuels intérêts d’emprunt. Cette déduction peut s’effectuer directement ou après imputation éventuelle en charge, sur des revenus fonciers existants. Le paiement des travaux peut s’effectuer sur plusieurs années, jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les héritiers bénéficieront d’exonérations de droits de succession si le Monument Historique est ouvert au public plus de 75 jours par an. Les biens concernés doivent être détenus pendant au moins 15 années et le bien doit être loué au moins pendant 3 ans, même à titre de résidence secondaire. Les investissements en loi Malraux et au titre de Monuments historiques sont limités en nombre. Il faut cependant signaler que les avantages fiscaux étant très importants, de telles opérations entraînent fréquemment des vérifications fiscales.

  • Principe : Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location
  • Support d’investissement : Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
  • Investissement optimal : Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
  • Avantage fiscal : Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global
  • Impact fiscal : Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible
  • Conditions : Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location sauf au regard de l’imputation sur le revenu global
  • Horizon : Aucune obligation de location, mais au regard de l’imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés
  • Divers : Montage en InFine avec capitalisation des réductions d’impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)
  • Conseils : Choix de l’immobilier et du maître d’œuvre pour la restauration primordiaux
  • Défiscalisation sur l’année en cours : Possible, mais produits très rares

Les textes relatifs aux Monuments Historiques offrent un cadre fiscal très avantageux pour réaliser une opération de défiscalisation immobilière de caractère, sur des biens immobiliers classés. Voici les principaux textes de référence relatifs à la loi sur les Monuments Historiques:

  • Code Général des ImpôtsArticle-156 en vigueur depuis 2011

(Si le document ne s'affiche pas, cliquez ici pour télécharger gratuitement le lecteur Acrobat Reader standard utilisable pour consulter de nombreux documents sur Internet, sans aucun risque de virus) Attention: tous les liens s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre.

Calculez votre réduction d’impôts Loi Pinel 2017

Cliquez-ici pour effectuer en quelques clics une simulation personnalisée

Je fais ma simulation