Bon nombre de propriétaires bailleurs qui pensaient investir dans le locatif risquent d’être déçus. D’après Immoweek, la préfecture devrait publier sous peu un arrêté, qui tendra à baisser les plafonds de loyers applicables dans le dispositif Duflot dans certaines villes de la région Île-de-France.

Modification des plafonds dans les zones A et A bis

D’après Immoweek qui s’est procuré une copie de cet arrêté préfectoral à venir, il n’est pas question dans le document en question de modifier les plafonds de loyers dans les zones B1 et B2. Toutefois, concernant les zones A et A bis, une réduction de ce plafond s’impose. En effet, d’après le texte du décret numéro 2013-517 paru le 19 juin de cette année, il est possible pour les préfets de modifier les plafonds de loyers en fonction des communes concernées pour que ces plafonds soient en adéquation avec le marché locatif local.
À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le plafond des loyers devrait se situer à environ 16,52 euros/mètre carré. À Meudon et à Suresnes, il devrait être à 14,04 euros/ mètre carré, et à Sartrouville ou à Fontenay-sous-Bois, il devrait être à 11,04 euros/mètre carré. Dans ces conditions, les investisseurs réfléchiront sûrement à deux fois avant de se lancer dans l’investissement locatif. Rappelons-le, le plafond des loyers est applicable pour les logements dont l’acte d’achat est signé après la mise en vigueur de l’arrêté. Il s’applique également pour les logements dont le permis de construire a été remis après cet arrêté.

Le nouveau zonage Duflot reporté d’une année

Le nouveau zonage du dispositif Duflot, qui devait auparavant s’appliquer dès le 1er janvier 2014 ne sera finalement appliqué qu’une année jour pour jour après cette date. Selon le gouvernement, le report de cette date permettra ainsi de donner plus de temps au processus de consultation des partenaires locaux. Les investisseurs locatifs sont alors confrontés à de nombreux autres points flous autour du dispositif Duflot, ce qui ne fait qu’accentuer leurs réticences : le retard de publication de la liste des communes éligibles de la zone B2, tout comme les modifications des plafonds de loyers qui mettent du temps à sortir. Il est évident pourtant que des changements sont à mettre en place à ce niveau si l’on souhaite atteindre les 40000 logements d’ici la fin de l’année, objectif fixé par la ministre Cécile Duflot.