À la fin 2013, la ministre du Logement amende le projet de loi ALUR au grand dam de l’Association des Responsables de Copropriété. Pour cette dernière, Madame Duclos a cédé aux pressions des professionnels de l’immobilier. Le texte en l’état semble anticonstitutionnel.

L’ARC lance un signal d’alarme

Alors que Cécile Duflot avait amendé la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou ALUR, l’Association des responsables de copropriété ou ARC a lancé un signal d’alarme à travers un communiqué. Ce dernier dénonce les faveurs offertes à l’Union nationale des syndicats de l’immobilier ou Unis ainsi qu’à la Fédération nationale de l’immobilier ou Fnaim, via les modifications à la loi ALUR. Pour l’ARC, en cédant aux syndicats de copropriétés sur des sujets de première importance dans le domaine de la copropriété, la ministre du Logement adopte une stratégie non constitutionnelle. Un tel recul faciliterait, entre autres, le passage des réformes sur le locatif, sous couvert de la sauvegarde de plusieurs centaines d’emplois non délocalisables au niveau des agences immobilières. Les copropriétaires se sentent véritablement mis à l’écart par cet amendement qui n’accorde qu’une place résiduelle aux usagers, laissant les professionnels seuls décisionnaires.

Réformes de la loi ALUR

Certains points annoncés pour la réforme de la loi à l’accès au logement et un urbanisme rénové ont donc fait grincer des dents les copropriétaires. Parmi les changements prévus dans la nouvelle version de la loi ALUR, un Conseil national de l’immobilier serait mis en place, composé majoritairement de professionnels et écartant ainsi les représentants ses usagers. Cet organe remplacerait les Commissions régionales paritaires de contrôle et de discipline, un dispositif peu coûteux, efficace et apte à étudier de très nombreux dossiers locaux par an. L’alternative de dérogation à la séparation de compte bancaire séparé, concernant toutes copropriétés comptant 15 lots principaux au moins, représentant plus de 70 % des copropriétés, est également déplorée par l’ARC. Une telle mesure exclurait effectivement les copropriétaires du volet financier d’une part. D’autre part, en cas de comptes séparés, les usagers seraient complètement à la merci des syndics et des banques.