Au cours du deuxième trimestre 2013, l’indice de référence des loyers en France a connu une augmentation de 1,20 % par rapport à 2012, avec une baisse par rapport au premier trimestre 2013. En tenant compte de l’inflation, la hausse des loyers ne devrait pas dépasser cet indice de référence.

L’indice de référence des loyers remonte au T2 2013

Au cours du T2 de 2013, un chiffre élevé de 124,44 a été atteint, au niveau de l’indice de référence des loyers. D’après l’Institut de la statistique et des études économiques, il s’agirait d’une hausse de 1,20% sur une année. Rappelons que c’est au cours du troisième trimestre de 2008 que cet indice de référence des loyers a connu sa plus importante augmentation à 2,95 %, avant de ralentir sa progression et même de baisser de 0,06 % au dernier trimestre de 2009.

La hausse annuelle des loyers et l’indice de référence

Après un nouveau sommet de +2,24 % au T1 de 2012, l’indice est reparti à la baisse depuis ce jour, en raison de son indexation sur l’inflation qui n’a pas bougé au cours du mois dernier. En effet, sur un an, l’indice des prix à la consommation n’a augmenté que de 0,9 %, et seulement de 0,2 % sur le mois de juin.
Alors que la révision du loyer est prévue dans le contrat, elle doit être appliquée tous les ans à une date communément désignée par les deux parties, ou à chaque anniversaire de la date de signature du contrat. L’indice de référence des loyers, publiée par l’Insee ne doit alors pas être dépassé par le loyer augmenté.

Rétablir l’équilibre et stopper les abus

Au mois de juin, la ministre du Logement, Cécile Duflot a présenté un projet de loi en conseil des ministres. Ce projet de loi entend rétablir la barre des loyers et appliquer un encadrement de ces loyers, sur 28 agglomérations où le gouvernement enregistre un fort déséquilibre entre la demande et l’offre. Ce projet de loi est prévu pour audition au mois de septembre à l’Assemblée Nationale, et en Octobre au Sénat. Sa promulgation ne devrait pas excéder le mois de mars donc.
Par ailleurs, pour des raisons juridiques et pour pallier le manque de temps, le gouvernement Ayrault a décidé de publier un décret sur les renouvellements de baux et les relocations des logements privés, dans 38 villes où les prix en vigueur étaient dans l’excès le plus total.