La relocation figure parmi les situations prévues par la Loi Duflot. Comme il s’agit d’un nouveau contrat de location, le bailleur est tenu de respecter un plafond de loyer.

L’établissement de la relocation

Sur le plan immobilier, la relocation consiste à remettre une maison ou un appartement en location, suite au départ des anciens locataires. Pour rappel, un locataire peut toujours prendre congé de l’immeuble qu’il occupe à condition de respecter les conditions de son contrat de bail. Par conséquent, dès qu’un locataire décide de quitter les lieux, le bailleur se voit dans l’obligation de remettre le bien en location, afin d’assurer la continuité de ses revenus d’une part, et de bénéficier des dispositions de la Loi Duflot lorsque ce départ s’inscrit encore dans les neuf années de location prévues par cette loi d’autre part. Par ailleurs, une période de vacance peut être admise dans la mesure où le bailleur a établi qu’il a accompli des diligences concrètes telles que l’insertion d’une annonce ou le recours aux services d’une quelconque agence immobilière et qu’il arrive à démontrer que les conditions de la mise en location n’ont pas été dissuasives.

L’encadrement des loyers en cas de relocation

Une maison ou un appartement proposé à nouveau en location, après le départ des précédents locataires peut être soumis à la Loi Duflot, en particulier les dispositions relatives à l’encadrement des loyers dans le but d’épargner les nouveaux locataires d’une hausse abusive des loyers mise en place par le bailleur lors de la signature d’un nouveau contrat de location. Mis en place pour 38 agglomérations, cet encadrement impose au bailleur d’établir le montant des loyers en fonction de l’évolution de l’IRL ou de l’Indice de Référence des Loyers. Il doit considérer l’évolution de cet indice entre la date de fixation du précédent loyer et celle de la signature du nouveau contrat de location. Bien évidemment le dispositif Duflot, également connu sous l’appellation de loi ALUR prévoit des exceptions sur cet encadrement des loyers. Le bailleur peut alors choisir librement le montant du loyer dans le cas où il aurait effectué des travaux de réhabilitation s’élevant à au moins une année de loyer durant les six derniers mois précédant la signature du nouveau contrat de location.