Mis en vigueur depuis 1er janvier dernier, la loi Duflot a pour principal objectif de promouvoir la construction immobilière en France, notamment les logements locatifs destinés aux ménages à revenus intermédiaires. Mais si son entrée semble avoir fait le bonheur des promoteurs, son efficacité à long terme est toutefois remise en question par les UPMistes.

La loi Duflot : des mesures plus efficaces et plus incitatives

La nouvelle année commence avec l’entrée en vigueur de nouveaux règlements dans le secteur du logement en France. Avec la disparition de la loi Scellier à la fin de décembre dernier, c’est la loi Duflot qui est désormais le nouveau cadre de référence en matière de défiscalisation dans l’Hexagone. La loi est nouvelle, mais elle affiche tout de même plusieurs points de ressemblance avec sa prédécesseure. L’objectif de cette nouvelle loi est notamment d’encourager la construction de logements par le biais d’un ensemble de mesures de réduction fiscale accordé aux particuliers souhaitant se lancer dans l’investissement locatif neuf. Le taux de défiscalisation peut atteindre jusqu’à 18 % pour les achats de biens neufs en métropole. Ce privilège est accordé en contrepartie d’une promesse de louer ce bien pendant une durée de 9 ans au minimum.

Un sujet de controverse…

Mais ce dispositif, à peine sorti de l’embryon, rencontre déjà des objections, notamment de la part des membres du camp UMP. Parmi les contestataires, Benoist Apparu, ex-ministre du Logement, a affirmé lors d’une interview avec Capital.fr que la nouvelle loi est loin d’être une mesure efficace pour soutenir le secteur du logement à long terme. Et sans vouloir entrer dans les détails, le député UMP a rajouté que les aides publiques gouvernementales ne feront que contribuer davantage à renforcer l’inflation immobilière. Ainsi, pour lui, la reforme devrait se porter plutôt sur les droits à construire ainsi que sur la fiscalité foncière qui doivent être durcis afin de limiter au maximum la rétention de terrains constructibles.

… mais les promoteurs sont ravis

Il n’en reste pas moins que la loi Duflot a été acclamé par les promoteurs. Ce dispositif est ce qu’il faut pour redynamiser le secteur immobilier en France, a annoncé la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) mercredi dernier. C’est un véritable tremplin pour améliorer l’offre dans ce pays qui souffre actuellement d’un problème de manque de logements. Rappelons qu’outre l’application de la loi Duflot, le début de 2013 a été marqué aussi par l’entrée en vigueur du nouveau régime de plus value immobilière ainsi que du nouveau PTZ.