Malgré les nombreuses critiques essuyées par la loi Duflot, celle-ci a quand même reçu l’approbation des Sages ce jeudi 17 janvier, reconnue comme conforme avec les objectifs d’intérêt général du gouvernement.

Vers des objectifs plus sociaux

La loi Duflot passe sa dernière phase de vérification avant son entrée en vigueur. Sans surprise, elle n’a rencontré aucune opposition sérieuse de la part des Sages. Notons que le Conseil institutionnel a déjà approuvé le volet défiscalisation. La réunion du jeudi dernier s’est focalisée uniquement sur le volet social. Force est de reconnaître que les tâches qui attendent la ministre verte sont titanesques. Dans le cadre dudit volet, la part des logements HLM va être relevée à 25 % d’ici 2025 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Par ailleurs, les conditions de vacance des logements ont été durcies. Le délai d’inoccupation d’un immeuble ne doit plus excéder 12 mois ; au-delà de cette limite, la taxe risque de tomber comme un couperet. Le propriétaire dispose néanmoins de 24 mois pour les travaux de rénovation et mettre en location son bien avant que la réquisition ne soit prononcée. Enfin, la loi Duflot prévoit également la cession jusqu’à gratuité des terrains publics aux organismes HLM.

Une loi en conformité avec les objectifs d’intérêt général du gouvernement

C’est pour la deuxième fois que la loi Duflot est présentée devant les Sages. Après avoir été adoptée par le parlement le 10 octobre dernier, elle a été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre pour cause de non-respect à la procédure parlementaire. Ainsi, le 18 décembre, une version modifiée de la loi a de nouveau été présentée devant les députés et le sénat pour être approuvée. L’objectif de la loi Duflot de promouvoir la construction des logements sociaux en France répond aux objectifs d’intérêt général visés par le gouvernement, soulignent les Sages. Construire jusqu’à 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, tel est le défi du gouvernement Ayrault. Pour l’année 2012, les spécialistes estiment que le nombre de mises en chantier ne dépasserait pas 300 000 logements, son niveau le plus bas depuis 3 ans. L’année 2013 sera ainsi une année de mise à l’épreuve de la loi Duflot.