Loi Duflot – La feuille de route de Cécile Duflot se précise

Très attendu depuis la nomination de la nouvelle ministre, le programme logement du gouvernement Ayrault reprend les grandes lignes évoquées par le président durant la campagne présidentielle.

L’encadrement des loyers : mesure prioritaire

Sujet à débat avant les deux tours de l’élection présidentielle, l’encadrement des loyers à la relocation tient particulièrement à cœur au nouveau président François Hollande. À peine élu, il évoquait la nécessité de bloquer la hausse des loyers lors de changement de locataires. Ses souhaits ont été vite exaucés : Cécile Duflot publie en effet à mi-juillet un décret obligeant pas moins de 43 villes de France de limiter la hausse des loyers en fonction de l’IRL.
La nouvelle loi Duflot prévoit néanmoins des exceptions pour les loyers inférieurs à la moyenne du quartier ou de la région et pour les propriétaires réalisant d’importants travaux d’aménagement. L’arrêté ministériel est déjà en vigueur depuis le 1er aout 2012. Ce premier changement sera encore suivi dans les prochains mois d’autres réformes visant principalement à doper la croissance du logement et à améliorer la qualité environnementale du parc locatif français.

Favoriser la construction d’HLM

Le problème de la pénurie de logements, longtemps méconnu, négligé ou insoluble, préoccupe également le gouvernement Ayrault. Ainsi, le plan logement du nouveau quinquennat consacrera une grande partie de ses efforts sur la construction d’habitations neuves. Pas moins de 500 000 bâtiments neufs devraient sortir de terre chaque année, selon les souhaits de Cécile Duflot, dont 150 000 obtiendront la certification HLM.

Même si le chiffre avancé semble un tantinet trop ambitieux, l’équipe Hollande compte bien l’atteindre en adoptant plusieurs mesures radicales : augmentation du plafond du Livret A, principale source de financement des projets HLM ; renforcement des sanctions de la loi SRU, etc. Le gouvernement veut même autoriser un déblocage massif du foncier public afin d’accélérer le processus de construction du pays, au poids mort depuis le début de l’année.

Pour des logements plus verts

Le programme logement de Cécile Duflot reprend également une mesure phare de l’ancien gouvernement : l’amélioration du rendement énergétique des habitations françaises. La ministre du Logement prévoit ainsi d’appliquer en septembre un plan visant à augmenter les performances thermiques du parc locatif du pays. Ce programme inclut entre autres l’installation d’une meilleure isolation thermique sur 1 million de logements chaque année. Cette mesure devrait réduire nettement la signature énergétique de l’habitat en France, mais aussi doper la croissance de certaines activités très prometteuses en terme de création d’emplois.