Inciter les Français à réaliser la construction de 150000 logements sociaux et 350000 autres nouveaux logements, telles sont les ambitions du gouvernement. Afin d’y parvenir, plusieurs décisions ont été prises pour faire en sorte de mettre en vente des terrains constructibles et ainsi accroître le nombre de logements disponibles.

L’investissement locatif Duflot

Il s’agit du fer de lance du gouvernement afin d’augmenter l’offre de logements mis en location : il s’agit d’une loi succédant à la loi Scellier. Cet investissement locatif Duflot est censé offrir aux particuliers une réduction d’impôts à hauteur de 18%, en échange de la construction d’une habitation destinée à la location dans les quartiers nécessitant une offre conséquente en terme de location. Ce dispositif Duflot est valable durant la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 janvier de l’année 2016. Le dispositif est calculé selon un barème plafonné à 300000 euros.
Par contre, ce dispositif Duflot implique certaines conditions, comme la pratique d’un loyer modéré en dessous d’un seuil imposé, afin de répondre à certains besoins sociaux.

Taxe sur les logements vacants

Pour cette année 2013, il sera appliqué un changement sur la taxe des logements vacants. Le but étant d’encourager les personnes propriétaires à la mise en vente ou la mise en location de leurs propriétés vacantes. Auparavant, cette taxe concernait les logements vacants depuis 24 mois, à partir de cette année elle sera effective pour les logements vacants depuis une année. Durant la première année d’imposition, cette taxe sera de 12,5%, et sera rehaussée à 25% lors de la deuxième année de vacation du logement. La loi considérait qu’un logement était vacant s’il n’était pas occupé pendant trente jours consécutifs. Aujourd’hui il sera considéré comme tel s’il n’est pas occupé tous les jours pendant trois mois consécutifs.

Modification du Prêt à Taux zéro ou PTZ +

Le financement partiel de l’acquisition d’un bien neuf par le PTZ + est désormais plus axé sur les ménages ayant des revenus modestes. Pour pouvoir en bénéficier donc, le revenu mensuel devra être inférieur à 3333 euros par mois pour une personne seule, alors qu’il était accessible auparavant avec un revenu de 3626 euros. De même, pour un couple, le montant des revenus doit être inférieur à 4667 euros, et inférieur à 5667 euros si le couple a un enfant à charge. Pour deux enfants à charge, ce montant sera de 6667 euros, et de 7667 pour trois enfants à charge.