La nouvelle loi Duflot, qui succède au dispositif Scellier semble très intéressante pour les investisseurs, mais côté social, il reste quelques points à parfaire. Des économistes de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques ou OFCE ont affirmé que des améliorations seraient les bienvenues.

Le côté social du dispositif est à améliorer

La vocation sociale du dispositif Duflot n’en est qu’à ses balbutiements et mérite qu’on lui apporte quelques améliorations, ont estimé trois économistes de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques lors de leur évaluation de la loi Duflot.

Effectivement, le dispositif Duflot a fait des plafonds de ressources son fer de lance, alors qu’un remaniement au niveau des contraintes de loyer aurait un impact beaucoup plus conséquent.

S’il est vrai que dans la zone francilienne, le loyer de marché est 7% supérieur au plafond au plafond imposé par le Duflot, l’on doit reconnaître qu’en province ce chiffre se trouve souvent bien en deçà du taux de 20 % dont ne cesse de parler la ministre

Après étude, on s’aperçoit que 8 ménages sur 10 en Ile-de-France peuvent louer en Loi Duflot. Et lorsque l’on sait qu’à travers le Duflot, les investissements locatifs devraient placer prioritaires les personnes les plus proches du plafond de ressources afin de réduire les risques locatifs, l’on doit avouer qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire côté social.

Les classes moyennes sont plus ciblées par les plafonds de ressources

Par rapport à la loi Scellier, les plafonds de ressources exigés par cette loi Duflot avantagent effectivement les ménages modestes. Toutefois, les économistes pensent que ces plafonds de ressources sont toujours à un niveau assez haut. L’explication est simple : les classes moyennes représentent les cibles premières de ce dispositif. Pour ces classes moyennes situées dans des zones critiques, les plafonds de ressources sont globalement situés 11 à 18% plus bas que les plafonds de ressources exigés pour un logement intermédiaire classique.

Toutefois, ces plafonds de ressources sont largement au-delà des plafonds appliqués sur les logements sociaux.