À compter du 1er janvier 2014, la TVA dans le bâtiment sera portée à 10 %. La ministre du Logement souhaite la garder à son taux actuel de 7 % pour éviter de fragiliser ce secteur d’activité.

Une hausse de la TVA dans le bâtiment

D’après l’avis des professionnels du secteur, une hausse de la TVA dans le bâtiment à 10 % comme prévu aurait des répercussions négatives au niveau de l’emploi. Ils estiment la perte d’au moins 20.000 emplois en cas d’application de cette augmentation. Ils soutiennent qu’il faut au contraire abaisser ce taux de 7 % à 5 % afin de donner un coup de fouet à leur activité. Cela permettrait selon eux de lutter contre le travail illégal et d’atteindre l’objectif du gouvernement de construire 150.000 logements sociaux par an. Ils sont rejoints dans cette vision par les députés EELV. Ceux-ci ont déposé un amendement sur le projet de loi de finances 2012 afin de garder à 7 % la TVA sur les travaux de rénovation des habitations. De surcroît, ils préconisent d’abaisser de 7 % à 5 % la TVA concernant le logement social.

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette cet amendement des députés EELV et adopte un taux de TVA de 10 % applicable à partir du 1er janvier 2014. Les fonds collectés vont financer en partie le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a besoin de 20 milliards d’euros. La ministre du Logement vient à la rescousse des professionnels ainsi que des élus EELV et abonde dans leur sens. Elle souligne que cette augmentation du taux de la TVA compromettrait l’atteinte de l’objectif de 150.000 habitations par an promis par François Hollande. Mme Duflot souhaite qu’il n’y ait pas de hausse de la TVA en 2013. Elle va même plus loin en affirmant que le logement social ou autre, peut être considéré comme un bien de nécessité. Dans ce cadre, la TVA qui s’y applique devrait passer de 5,5 % à 5 % dès le 1er janvier 2014.