Le dispositif Duflot est censé apporter un vent nouveau sur l’immobilier français. Quatre mois après sa mise en application, peut-on dire qu’il est plus convaincant que la loi Scellier, son prédécesseur ?

Quelle rentabilité par rapport au Scellier ?

A première vue, le dispositif Duflot semble nettement plus avantageux que son prédécesseur le Scellier. En effet, le taux de réduction fiscale sera de 18 % par rapport aux 12 % de la loi Scellier. Quant aux plafonds de loyers, ils peuvent être contraignants dans certaines zones, beaucoup moins dans d’autres, sachant que le coefficient multiplicateur appliqué pour les habitations inférieures à 63 m² permet de limiter le problème.

Le plafond des ressources, présumé talon d’Achille du Duflot

L’on peut énumérer certaines villes, comme Ivry ou Pantin, ou Saint-Ouen, dont les loyers sont déjà conformes à ce qu’exige la loi Duflot. Jean-Marc Coly souligne bien qu’il s’agit là du but recherché avec le dispositif Duflot : encourager les constructions des investisseurs dans les régions où le besoin en habitations se fait ressentir et non dans les régions qui leur plaisent.

Quant aux plafonds de ressources, plus de 70% des salariés français étant au-dessous, la contrainte est toute relative.
Mais plus encore que le plafond des ressources, c’est la limitation des niches fiscales à 10000€ pour l’année 2013 qui risque de freiner certains investisseurs; à étudier au cas par cas.