Pour soutenir son projet de logements sociaux et pour réduire la dette publique, l’État français entend garder un rythme soutenu des cessions de son patrimoine immobilier, tant en France qu’à l’étranger.

Le patrimoine vient au secours de l’État en temps de crise

Lorsque la situation financière est critique, le patrimoine immobilier de l’État intéresse plus d’un. Rappelons-le, ce patrimoine vaut actuellement 53 milliards d’euros, et sa gestion est plus active depuis environ une dizaine d’années. Sous l’œil vigilant du Parlement, ces biens sont cédés peu à peu. 4,7 milliards d’euros de biens publics ont d’ailleurs été vendus entre 2005 et 2012.
Il faut avouer que ces ventes de biens immobiliers publics contribuent largement au remblaiement progressif des dettes publiques, aujourd’hui où la crise est à un niveau bien élevé.
À partir de l’année 2015, tout le patrimoine immobilier de l’État sera soumis aux mêmes règles, hormis les biens publics du ministère de la Défense et le patrimoine immobilier français à l’étranger.

Exploiter et réinvestir le patrimoine

Hormis les paiements de dettes publiques, ces cessions de biens sont également destinées à optimiser le parc immobilier aux besoins des bureaux administratifs.
Les fonds recueillis des cessions sont alors directement reversés aux différents ministères concernés, afin de subvenir à leurs charges d’investissements immobiliers, qui étaient évalués 400 millions d’euros en 2012. Ainsi, la valeur du patrimoine immobilier public ne change pas tellement dans le temps.
Afin de promouvoir l’offre locative, surtout concernant les logements sociaux, le gouvernement Ayrault entend engager plus le patrimoine public. À cet effet, la législation a été spécialement modifiée. Avec la loi Duflot, l’État peut vendre des biens immobiliers en appliquant une décote, dans les cas où un projet de logement social se dresse en parallèle.
Il a ainsi été possible de créer des logements sociaux grâce à la cession de biens publics, telles la caserne Martin à Caen ou encore la caserne de Reuilly, à Paris. En tout cas, ces opérations contribuent grandement à l’atteinte des objectifs fixés par Cécile Duflot concernant l’offre locative en France.