Cécile Duflot veut indexer l’APL à l’IRL

La ministre du Logement Cécile Duflot a récemment annoncé l’indexation de l’APL en fonction du niveau de l’IRL dès le 1er janvier 2013.

Un dispositif effectif dès le 1er janvier 2013

Le 6 décembre dernier, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot s’est déplacée à Clermont-Ferrand. Elle a participé à un colloque sur le 30e anniversaire de la loi Quilliot régissant les rapports entre bailleurs et locataires. Elle a donc profité de son intervention lors dudit colloque pour annoncer la nouvelle disposition prise par le gouvernement actuel concernant l’indexation de l’Aide personnalisée au Logement (APL) sur l’Indice de Référence des Loyers.

Selon les propos de la ministre, l’adoption de cette nouvelle disposition permettra de maintenir le niveau de l’APL à un certain niveau de manière à ce qu’elle ne puisse pas diminuer avec le montant du loyer. Elle ajoute également que depuis 3 ans, l’évolution de cette aide financière a été réalisée indépendamment de l’IRL, l’outil de base servant à mesurer avec efficacité l’évolution du prix des loyers. La ministre du Logement a précisé que l’indexation de l’APL permettra d’apporter « un coup de pouce » aux locataires devant supporter un loyer conséquent.

Une indexation entrée en vigueur avec la nouvelle loi sur le logement

La nouvelle indexation de l’APL annoncée par la ministre du Logement Cécile Duflot entrera en vigueur dès le début de l’année 2013, en parallèle avec l’application de la nouvelle loi sur le logement. Lors de son intervention durant le colloque de Clermont-Ferrand, elle a donné certaines précisions sur la nouvelle Loi Duflot applicable dès le 1er janvier 2013 même. Cette nouvelle législation dédiée à l’encadrement des loyers en France permettra de sécuriser les rapports entre le bailleur et le locataire et servira également à lutter contre la vacance des logements. Selon ses propos, l’entrée en vigueur et l’application de cette loi pourront grandement contribuer à résoudre la crise du logement actuel.