Face à la crise immobilière en France et à la réduction du pouvoir d’achat des ménages, Cecile Duflot a décidé d’allonger la validité de l’encadrement des loyers pour une période d’un an supplémentaire.

L’encadrement des loyers renouvelé

Ces derniers mois, le marché immobilier en France se montre instable, la crise concerne de plus en plus de ménages qui voient leur pouvoir d’achat immobilier diminuer. Pour remédier à cette situation, la ministre du logement Cécile Duflot a décidé d’allonger la période de validité de l’encadrement des loyers pour un an de plus. Un nouveau décret a donc été publié mentionnant cette décision que Cecile Duflot qualifie de “mesure d’urgence”. Rappelons que l’encadrement des loyers a été appliqué dans les zones présentant un marché locatif critique.

Les villes concernées

Concrètement, ce nouveau décret publié dans le Journal officiel stipule que les propriétaires privés ne peuvent plus dépasser l’indice de référence des loyers ou IRL lorsque leurs biens immobiliers sont proposés à la relocation ou bien lorsque le locataire décide de renouveler le bail. Cette mesure ne concerne pas toute la France, elle vise surtout à stabiliser le marché dans les agglomérations où les loyers sont jugés trop élevés selon le ministère. Ces agglomérations concernées présentent un loyer de 11 euros le mètre carré en 2012 avec une augmentation de 3,2% par année en l’espace de 10 ans. Ainsi, 39 zones sont concernées par ce nouveau décret à l’exemple de Bordeaux, Annecy, Caen, Marseille, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Strasbourg ou encore Toulouse. D’un autre côté, certaines agglomérations ne sont plus concernées par le décret dont Douai-Lens ou Forbach.

La situation en Outre-mer

Ce décret s’applique également dans quelques villes d’Outre-mer, ainsi, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Pierre, etc ne sont pas épargnées. Ce nouveau décret est une bonne nouvelle pour les locataires et Cécile Duflot espère qu’il pourra stabiliser le marché locatif. Elle envisage d’inclure ce décret dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou Alur qui sera discuté à l’Assemblée Nationale d’ici septembre.