La ministre du Logement Cécile Duflot prévoit de remplacer la « Garantie des Risques Locatifs » (GRL), en vigueur depuis 2010, par un autre dispositif beaucoup plus efficace.

Vers la mise en place d’un dispositif plus efficace

Après la loi Scellier, le PTZ ainsi que le régime de plus value immobilière, c’est maintenant au tour de la GRL (Garantie des Risques Locatifs) de subir des modifications. La ministre du Logement Cécile Duflot, lors de son intervention sur RTL lundi dernier, a fait part de son intention de remplacer le dispositif par un autre plus efficace. Son objectif est d’inciter les propriétaires à mettre en location leur bien. Notons que la France compte actuellement près de 2,5 millions logements inoccupés. Cette situation est d’une part liée aux craintes des propriétaires qui redoutent les loyers impayés, et d’autre part, à l’impuissance de la GRL qui manque énormément d’efficacité. Et la ministre verte de rappeler que l’objectif de 600 000 souscriptions annoncé en 2010 a été à moitié atteint puisque seuls 330 000 propriétaires ont décidé de souscrire. Directement en cause, le régime actuel trop coûteux.

Des mesures plus strictes et plus ambitieuses

Le nouveau régime qui va être mis en place d’ici l’été prévoit des améliorations considérables. D’après le JDD, une assurance contre les risques de loyers impayés pourrait devenir obligatoire pour les propriétaires contrairement à ce qui s’est toujours fait. Mais une telle mesure irait directement à l’encontre de la législation en France. Une autre solution également envisageable consiste à créer un fonds national d’assurance qui sera financé grâce à l’application d’une surtaxe de 2 % sur les loyers. Cécile Duflot a parlé aussi d’obliger les compagnies d’assurance en France à inclure dans leurs offres ladite garantie et d’encourager les propriétaires-bailleurs à y souscrire. Pour l’instant, rien n’est encore officiel et toutes les autres dispositions qui complèteront le dispositif sont en cours d’étude. Le principal but est d’obtenir un dispositif bien équilibré qui bénéficiera autant au locataire qu’au propriétaire.