2013 : les dispositifs défiscalisants qui ont la cote

Arrivée de la loi Duflot en remplacement du Scellier : la loi de finances 2013 inclut des modifications en ce qui concerne les dispositifs défiscalisants liés à l’investissement immobilier. À côté du dispositif Duflot subsiste toujours la loi Malraux, vieille de 50ans, mais toujours vaillante.

Les balbutiements de la loi Duflot

Depuis l’annonce de la fin de la loi Scellier, le temps s’est étiré en longueur jusqu’à l’arrivée du dispositif successeur. Il s’agit plus précisément d’une amélioration de la loi Scellier : le gouvernement propose une réduction d’impôt aux investisseurs qui mettent leurs constructions neuves en location, suivant un niveau de revenus des locataires ainsi qu’un plafond de loyer. La loi Duflot prévoit 18 % de l’investissement consenti en réduction d’impôt, avec toujours le plafond de 300.000 €, sur 9 ans. Par rapport au Scellier, la carotte fiscale du Duflot est plus profitable, même en tenant compte du plafonnement des niches fiscales annuelles à 10.000 € par foyer fiscal.

Le dispositif Malraux, toujours d’actualité

Le Malraux est un dispositif défiscalisant qui consiste à effectuer des travaux de conservation et de restauration du patrimoine immobilier de la France pour jouir d’une réduction des impôts en conséquence. Votée en 1962, elle est toujours parmi les plus rentables. Le plafonnement des investissements est à 100.000 € par an, pour une réduction d’impôt variable. Cette variation du taux de réduction d’impôt dépend du patrimoine restauré et conservé : pour un bien qui se trouve dans une ZPPAUP, ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager, on applique un taux de 22 % de réduction. L’autre taux, fixé à 30 %, s’applique pour les édifices qui sont sis en secteur sauvegardé.

Un plafonnement différent

Contrairement aux lois Scellier et Duflot, la loi Malraux n’est pas figée dans le temps. Par contre, la réduction d’impôt de ce dispositif est plafonnée à 30.000 € par an. À condition de réaliser les travaux nécessaires, il est possible de jouir de cette réduction d’impôt pendant 4 années de suite. Le calcul de la réduction d’impôt régie par la loi Malraux se base sur la tranche marginale d’imposition sur le revenu ou TMI dans lequel se situe le contribuable, et aussi sur l’évaluation de l’investissement consenti en terme de travaux de restauration et de conservation du patrimoine.